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DROITS DE L’HOMME


La Section des Droits de l’Homme au sein de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) contribue à renforcer la promotion et la protection des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire. Son travail est informé et guidé par les normes et standards internationaux contenus dans les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme.

La Section des Droits de l’Homme de l’ONUCI tient principalement son mandat des différentes résolutions du Conseil de sécurité sur l’ONUCI depuis sa création en 2004. Ses tâches, selon ces résolutions, consistent à contribuer à la promotion et à la protection des droits humains en Côte d’Ivoire ; à surveiller les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ; et à concourir aux enquêtes afin de prévenir de telles violations et d’aider à mettre fin à l’impunité. Dans la conduite de son travail, la Section prête une attention particulière aux violations et atteintes graves commises sur les femmes et les enfants.

Ainsi, depuis 2004, la Section des droits de l’Homme de l’ONUCI a contribué à la protection des droits de l’Homme dans le pays à travers le monitoring et l’établissement de rapports sur la situation des droits humains sur toute l’étendue du territoire national. A la suite de la crise postélectorale de 2010-2011, la Section qui a fait un important travail d’investigation, mettant à découvert les abus et violations, et, en informant de façon crédible la communauté internationale, a contribué à sa résolution. Sa coopération et son appui technique aux autorités ivoiriennes ont conduit à une amélioration très significative de la situation des droits de l’Homme, avec un certain nombre de mesures importantes prises, y compris des réformes en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.

Au sein de l’ONUCI, la Section des Droits de l’Homme joue un rôle de conseil auprès de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur les questions qui relèvent des droits de l’Homme. Aussi, la Section des Droits de l’Homme est le représentant du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme. A ce titre, elle apporte un appui au travail de l’Expert indépendant sur le renforcement de capacités et de la coopération technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine des droits humains et contribue aux actions de l’Equipe pays des Nations Unies en Côte d’Ivoire.

La dernière Résolution 2284 (2016) du Conseil de sécurité sur la situation en Côte d’Ivoire mandate la Mission de : « i) Contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, notamment grâce à des activités d’alerte rapide (…) et surveiller les violations des droits de l’Homme et atteintes à ces droits, ainsi que les violations du droit international humanitaire, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet au Conseil, afin de prévenir de telles violations et atteintes et d’aider à mettre fin à l’impunité ; ii) Soutenir l’action menée par les autorités ivoiriennes pour renforcer les capacités nationales en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, en prêtant une attention particulière aux violations et atteintes graves commises sur la personne d’enfants et de femmes ».

Toutefois, en vue de sa fermeture définitive à la fin juin 2017, la Mission a finalisé un document consolidé sur la transition qui résume le plan de transfert des activités résiduelles de l’ONUCI. En ce qui concerne les droits de l’Homme et la justice transitionnelle, le document de transition a identifié, autour de trois domaines clefs, les fonctions qui doivent être poursuivies après le départ de l’ONUCI en vue de consolider les gains en matière des droits de l’Homme et de justice transitionnelle :

i. la surveillance et les enquêtes ;

ii. le renforcement des capacités et ;

iii. la justice transitionnelle.

Dans cette phase de transition vers la fermeture définitive de la Mission, la Section des Droits de l’Homme, tout en poursuivant les activités induites de la Résolution 2284 rappelées ci-dessus au paragraphe 1, entend consacrer ses énergies à la mise en œuvre du document de transition en matière de droits de l’Homme et de justice transitionnelle dans les trois domaines retenus. Pour cela, la Section des Droits de l’Homme travaillera, au cours de la période restante, à ce que les acteurs nationaux identifiés aient la bonne compréhension et les capacités pour continuer à mener sans accroc les fonctions essentielles en matière de droits de l’Homme.

Situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire :

- Après la publication du rapport de l’ONUCI sur les Dozos : La réaction du Ministère de l’Intérieur

- Ciculaire : Circulaire interministerielle du 5 juin 2012 relative aux Dozos

- Décret n°99-183 : Décret n°99-183 du 24 février 1999 portant réglementation des armes et munitions

- Observations du Ministère : Observations du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques sur le "rapport Dozos"

- Rapport public : Rapport public sur les Dozos- 06-12-2013

- Rapport 9 : Rapport sur les violations des droits de l’homme liées aux événements de février 2010

- Rapport 8 : janvier – février – mars - avril – mai – juin 2007

- Rapport 7 : septembre- octobre - novembre - décembre 2006

- Rapport 6 : mai- juin - juillet - août 2006

- Rapport 5 : janvier - février - mars - avril 2006

- Rapport 4 : août - septembre - octobre - novembre - decembre 2005

- Rapport 3 : mai - juin - juillet 2005

- Rapport 2 : mars - avril 2005

- Rapport 1 : janvier - février 2005

Documents :

L’ONUCI vous parle des Droits de l’Homme

L’ONUCI vous parle des Droits de la Femme


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