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MANDAT DE L’ONUCI


Protéger les civils, soutenir le Gouvernement dans le processus de désarmement, démobilisation, réintégration des ex-combattants, dans la réforme du secteur de la sécurité et dans l’organisation de l’élection présidentielle de 2015.

Ayant considéré que la situation en Côte d’Ivoire continuait de menacer la paix et la sécurité internationales de la région et agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a, aux termes de sa résolution 1528 du 27 février 2004, décidé de créer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) à compter du 4 avril 2004. L’ONUCI remplace la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI), une Mission politique créée en mai 2003 par le Conseil avec comme mandat de faciliter la mise en œuvre, par les parties ivoiriennes, de l’Accord de paix qu’elles ont signé en janvier 2003.

A la suite de l’élection présidentielle de 2010 et la crise politique qui a suivi, l’ONUCI est restée sur le terrain pour protéger les civils et soutenir le nouveau Gouvernement ivoirien dans le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants (DDR), ainsi que dans la Réforme du secteur de la sécurité (RSS).

Le Conseil de sécurité, à travers la Résolution 2226 proroge jusqu’au 30 juin 2016, le mandat de l’ONUCI tel que défini dans la Résolution 2000 (2011) et qui porte, entre autres, sur la protection de la population civile du risque  imminent d’atteinte à l’intégrité physique des personnes sans préjudice de la responsabilité principale des autorités ivoiriennes, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement ; les bons offices et l’appui politique, par l’intermédiaire de la Représentante spéciale du Secrétaire général, aux autorités ivoiriennes, pour instaurer durablement la paix et la sécurité en Côte d’Ivoire. L’ONUCI a aussi pour mandat d’apporter un soutien logistique limité au Gouvernement ivoirien – à la demande de ce dernier - dans le cadre de l’élection présidentielle de 2015, conformément à ses ressources et ses capacités, notamment pour ce qui est de l’accès aux régions reculées, tout en gardant à l’esprit la responsabilité première du Gouvernement à cet égard. La Mission onusienne est appelée à aider les autorités nationales, dans la limite de ses compétences, de ses capacités et de ses zones de déploiement, à stabiliser la sécurité dans le pays, en veillant tout particulièrement à prêter son appui pour assurer la sécurité en prélude à l’élection présidentielle de 2015.

Le Conseil demande aussi à l’ONUCI d’aider le Gouvernement à mettre en œuvre le programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants et de démantèlement des milices et groupes d’autodéfense, de même que l’enregistrement et la sélection des ex-combattants, ainsi que l’évaluation et la vérification de la fiabilité des listes d’ex-combattants.

Autre mandat assigné à l’ONUCI, conseiller le Gouvernement sur la réforme du secteur de la sécurité et l’organisation de la future armée nationale ; faciliter, à la demande du Gouvernement, les formations aux droits de l’Homme, à la protection de l’enfance et à la protection contre la violence sexuelle et sexiste à l’intention des institutions garantes de la sécurité et de l’application des lois ainsi que le renforcement des capacités, par des programmes d’assistance technique destinés aux agents de police et aux gendarmes.

Aider les autorités nationales, notamment la Commission nationale de lutte contre la prolifération et le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, à rassembler, enregistrer, sécuriser et éliminer ces armes, et à détruire les restes explosifs de guerre, le cas échéant, fait aussi partie du mandat assigné à l’ONUCI par le Conseil de sécurité.

Le Conseil demande également à l’ONUCI de surveiller de l’embargo sur les armes ; d’appuyer le respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme ; d’appuyer l’aide humanitaire en facilitant la liberté d’accès des organismes humanitaires et d’aider ceux-ci à apporter leur assistance aux populations vulnérables touchées par le conflit. L’ONUCI se doit d’aider les autorités ivoiriennes à organiser le rapatriement librement consenti, sûr et durable des réfugiés et des déplacés, en coopération avec les organisations humanitaires compétentes, et créer des conditions de sécurité propices à ce retour.

L’ONUCI doit, en outre, protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et veiller à la sécurité et à la liberté de circulation du personnel des Nations Unies.

La Résolution 2226 autorise la Mission onusienne à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement. Cette même résolution décide que la protection des civils doit rester la priorité de l’ONUCI. Celle-ci doit privilégier la fourniture d’un appui au Gouvernement en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de collecte d’armes et de réforme du secteur de la sécurité, l’objectif étant de transférer progressivement au Gouvernement ivoirien la mission de sécurité de l’ONUCI.

Pour mieux s’acquitter de son mandat visant à faire comprendre le processus de paix et le rôle de l’ONUCI aux collectivités locales et aux parties ivoiriennes, l’ONUCI a mis sur pied un service de radiodiffusion connu sous le nom d’ONUCI FM. Lancée en août 2004, la radio, qui fournit à ses auditeurs une programmation riche et variée, est rapidement devenue un canal servant à encourager le dialogue inter-ivoirien. Par la Résolution 2226, le Conseil demande à l’ONUCI de continuer à utiliser ONUCI FM, pour concourir à l’instauration d’un climat de paix, tout au long de la période menant à l’élection présidentielle d’octobre 2015. 

ONUCI FM émet en modulation de fréquence à Abengourou, Abidjan, Aboisso, Bouaké, Bouna, Boundiali, Bondoukou, Dabakala, Daloa, Danané, Divo, Ferkessedougou, Gagnoa, Guiglo, Korhogo, Man, Odienné, San Pedro, Seguela, Tabou, , Tai, Toulepleu, Yamoussoukro et Zuenoula. 

Par la Résolution 2226, le Conseil de sécurité décide de maintenir l’effectif autorisé de la composante militaire de l’ONUCI à 5 437 militaires, soit 5.245 membres des contingents et officiers d’état-major et 192 observateurs militaires ; il décide aussi de maintenir l’effectif autorisé de la composante de Police de l’ONUCI à 1500 agents et de reconduire, dans leurs fonctions, les 8 agents des douanes précédemment autorisés.

Tout en sachant combien il importe que l’ONUCI reconfigure sa présence militaire et ses ressources de manière à privilégier les zones à haut risque, le Conseil de sécurité se déclare favorable au concept d’opérations axé sur la mobilité de la composante militaire de l’Opération, et prie l’ONUCI de continuer à revoir sa configuration à cet égard, en vue de se concentrer sur l’ouest et les autres zones à haut risque, tout en continuant d’accroître sa mobilité et en renforçant sa capacité d’appréciation de la situation et ses moyens d’alerte rapide. La Mission est priée de continuer à rationaliser les activités de ses composantes militaire, de police et civile afin de progresser dans l’exécution de ses tâches.

 

Le Conseil réaffirme  son intention d’envisager de réduire encore les effectifs de l’ONUCI, de revoir son mandat et d’y mettre éventuellement fin après l’élection présidentielle d’octobre 2015, en fonction des conditions de sécurité sur le terrain et de l’aptitude du Gouvernement ivoirien à assumer la mission de sécurité de l’ONUCI.


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