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MANDAT DE L’ONUCI


Ayant considéré que la situation en Côte d’Ivoire continuait de menacer la paix et la sécurité internationales de la région et agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, aux termes de sa Résolution 1528 du 27 février 2004, avait décidé de créer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) à compter du 4 avril 2004. L’ONUCI remplaçait la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI), une Mission politique créée en mai 2003 par le Conseil avec comme mandat de faciliter la mise en œuvre, par les parties ivoiriennes, de l’Accord de paix qu’elles ont signé en janvier 2003.

A la suite de l’élection présidentielle de 2010 et la crise politique qui avait suivi, l’ONUCI était restée sur le terrain pour protéger les civils et soutenir le Gouvernement ivoirien dans le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants (DDR), ainsi que dans la Réforme du secteur de la sécurité (RSS).

Compte tenu des conditions de sécurité sur le terrain après le bon déroulement de l’élection présidentielle du 25 octobre 2015 et des progrès d’ensemble réalisés en Côte d’Ivoire ; au regard de son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire et des progrès remarquables accomplis par la Côte d’Ivoire sur la voie d’une paix et d’une stabilité durables ainsi que de la prospérité économique, le Conseil de sécurité approuve le plan de retrait de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire proposé par le Secrétaire général. Ainsi, il proroge, dans sa Résolution 2284 (2016), le mandat de l’ONUCI, pour une dernière période prenant fin le 30 juin 2017.

L’ONUCI s’acquittera de son mandat en deux phases

a) Jusqu’au 30 avril 2017, la Mission onusienne aura pour mandat :

- La protection des civils qui passe par l’aide aux forces de sécurité ivoiriennes, au cas où la dégradation des conditions de sécurité ferait craindre un basculement stratégique pour la paix et la stabilité dans le pays, en tenant compte de la réduction des capacités de l’ONUCI et de ses zones de déploiement ;

- Le soutien et l’appui politiques aux autorités ivoiriennes, par l’entremise de la Représentante spéciale du Secrétaire général, dans l’action qu’elles mènent pour s’attaquer aux causes profondes du conflit et consolider la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, notamment dans les domaines prioritaires que sont la réforme du secteur de la sécurité, la réconciliation aux niveaux national et local, la cohésion sociale et la réinsertion des derniers ex-combattants et, en cas de besoin, aider les autorités ivoiriennes à empêcher toute incitation publique à la haine, à l’intolérance et à la violence ;

- L’appui aux institutions de sécurité et problèmes frontaliers en conseillant et en aidant le Gouvernement à appliquer sa stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité, notamment en dispensant des conseils et un encadrement aux forces de défense et de sécurité ivoiriennes, y compris sur le contrôle et la gestion des armes, en tenant compte des capacités réduites de l’ONUCI et en étroite coordination avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux ;

- L’appui au respect des droits de l’Homme en contribuant à la promotion et à la protection des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, notamment grâce à des activités d’alerte rapide et de surveillance des violations des droits humains et d’atteintes à ces droits ; le soutien aux autorités ivoiriennes dans l’action qu’elles mènent pour renforcer les capacités nationales en matière de promotion et de protection des humains, en prêtant une attention particulière aux violations et atteintes graves commises sur la personne d’enfants et de femmes ;

- L’appui à l’aide humanitaire en facilitant la fourniture de l’aide humanitaire, compte tenu des besoins et des capacités réduites de l’ONUCI, et en aidant les autorités ivoiriennes à organiser le rapatriement librement consenti, sûr et durable des réfugiés et des déplacés, en coopération avec les organisations humanitaires compétentes, et en créant des conditions de sécurité propices à ce retour ;

- L’information, par l’utilisation de la radio ONUCI FM, pour concourir à l’action d’ensemble menée en vue de promouvoir une paix durable, et pour communiquer des informations sur l’évolution de l’engagement de l’Organisation des Nations Unies en Côte d’Ivoire.

Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général d’achever, avant le 30 avril 2017, le retrait de tout le personnel en tenue et de tout le personnel civil de l’ONUCI, à l’exception des personnes indispensables pour permettre à la Mission de s’acquitter de son mandat. b) Du 1er mai au 30 juin 2017 :

Le mandat de l’ONUCI consistera à achever la fermeture de la Mission et à prendre les dernières dispositions pour passer le relais au Gouvernement ivoirien et à l’équipe de pays des Nations Unies, notamment en continuant d’assurer la médiation politique qui pourrait être nécessaire. Le Conseil de sécurité encourage l’ONUCI, le Gouvernement ivoirien, l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux à définir les contours du soutien de la communauté internationale à la Côte d’Ivoire, en particulier en ce qui concerne le transfert des fonctions résiduelles exercées actuellement par l’ONUCI, et dont la nécessité s’imposerait après le retrait de celle-ci.

Le Conseil de sécurité demande à l’ONUCI de collaborer étroitement avec l’équipe de pays des Nations Unies, ainsi qu’avec les organismes, fonds et programmes des Nations Unies qui la composent, afin de préparer plus activement la clôture de la Mission, en renforçant, s’il y a lieu, la coordination des programmes dans le cadre du transfert des tâches dont s’acquitte encore la Mission. Il demande aussi à la Mission onusienne d’intensifier les activités et les programmes de l’équipe de pays des Nations Unies, y compris l’assistance dans le domaine de la consolidation de la paix, afin d’aider le Gouvernement ivoirien à renforcer les capacités de ses institutions, en particulier dans les domaines du retour des réfugiés, des réformes de sécurité, des droits de l’Homme et de la cohésion sociale.

Au Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, le Conseil demande de mettre ses bons offices à la disposition du Gouvernement ivoirien et du futur Coordonnateur résident des Nations Unies, et encourage la communauté internationale, notamment les donateurs bilatéraux et multilatéraux, à appuyer les activités de l’équipe de pays des Nations Unies.

Structure de la Force

- Le Conseil de sécurité décide de réduire la composante militaire de l’ONUCI, de 1969 Casques bleus pour qu’il y ait 2000 Casques bleus en date du 31 août 2016, jusqu’à leur retrait total en date du 30 avril 2017 ; - L’effectif de la composante policière de l’ONUCI, initialement autorisé à 1 500 éléments, devra progressivement être réduit à 250 éléments d’ici décembre 2016, le nombre de bases d’opération passant de 23 à 12 d’ici à la fin de l’année 2016 et jusqu’au retrait total de la composante Police en date du 30 avril 2017.

Coopération régionale et inter-missions

Le Conseil de sécurité affirme l’importance des mécanismes de coopération entre missions alors que la Mission des Nations Unies au Liberia (MINUL) et l’ONUCI réduisent leurs effectifs et que le mandat de l’ONUCI tire à sa fin ; il se félicite de la coopération établie entre l’ONUCI et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), et engage ces deux missions à continuer dans cette voie.

Rapport du Secrétaire général

Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation en Côte d’Ivoire et de lui présenter, d’ici au 31 janvier 2017, un rapport sur l’exécution du mandat de l’ONUCI et sur le retrait progressif de l’Opération, de le tenir au courant du transfert des fonctions de sécurité au Gouvernement ivoirien et de lui faire un exposé oral d’ici au 30 juin 2017 sur l’achèvement du mandat de l’ONUCI et sa clôture.


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