Code de Conduite
SUR L’EXPLOITATION ET LES ABUS SEXUELS
L’ensemble du personnel civil et militaire des Nations Unies est tenu de respecter les plus hauts standards de conduite et d’intégrité. Le personnel de l’ONUCI ainsi que les employés contractuels de l’ONU doivent, en toute circonstance, traiter la population locale avec respect et dignité. La protection des civils, notamment des groupes vulnérables tels que les femmes et les enfants, fait partie de notre mandat.
L’exploitation et les abus sexuels[1] sont des comportements inacceptables formellement interdits à tous les membres du personnel de l’ONU. Ces actes portent atteinte à l’image et à l’intégrité des Nations Unies en Côte d’Ivoire et minent la confiance du public dans l’Organisation.
Il est strictement interdit au personnel de l’ONUCI de se livrer à :
Tout acte d’exploitation et d’abus sexuels, ou toute autre forme de comportement sexuel à caractère humiliant, dégradant ou servile ;
Toute activité sexuelle avec un enfant (toute personne âgée de moins de 18 ans)[2] ; la méconnaissance de l’age réel de l’enfant ne peut être invoquée comme moyen de défense ;
L’utilisation d’enfants ou d’adultes pour offrir des services sexuels à autrui ;
L’offre d’une somme d’argent, d’un emploi, de biens ou de services a des prostituées ou à toute autre personne en échange de faveurs sexuelles ;
La sollicitation de toute faveur sexuelle en échange d’une assistance fournie aux bénéficiaires de cette aide, telle que la nourriture ou tout autre bien distribué aux réfugiés ou aux déplacés[3] ;
La visite de lieux de prostitution ou de tout autre endroit déclaré interdit.
L’ensemble du personnel de l’ONUCI est tenu d’instaurer et de préserver un environnement propre à prévenir toute exploitation et tout abus sexuels. En particulier, il incombe aux responsables civils et militaires d’assurer le strict respect du Code de Conduite. Tout membre du personnel de l’ONUCI qui soupçonne un collègue de se livrer à une exploitation ou à des abus sexuels doit en référer à qui de droit par l’intermédiaire des mécanismes crées à cet effet.
Toute violation du Code de Conduite constitue une faute grave. Les activités d’exploitation et de d’abus sexuels feront l’objet d’une enquête et pourront entraîner des mesures disciplinaires strictes, y compris la suspension, le rapatriement immédiat ou le renvoi sans préavis. L’immunité, lorsqu’elle existe, sera levée par le Secrétaire général au cas où cette immunité serait susceptible d’entraver le cours de la justice.
[1] L’expression « exploitation sexuelle » désigne le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique. On entend par « abus sexuel » toute atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, la menace d’une telle atteinte constituant aussi l’abus sexuel.
[2] Cette disposition n’est pas applicable au personnel national de l’ONUCI impliqué dans une relation de bonne foi dans le cadre de la législation nationale ivoirienne et des coutumes du pays.
[3] Les relations sexuelles entre membres des Nations Unies et bénéficiaires de l’aide sont vivement déconseillées car elles se fondent sur un rapport de force intrinsèquement inégal.
Références : ST/SGB/2003/13 ; ST/AI/371 ; ST/SGB/1999/13
Abidjan, le 30 Mai 2008…Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Côte d’Ivoire, Y.J.Choi, a animé vendredi, au siège de la mission onusienne à Abidjan, une conférence de presse portant sur le rapport publié le 27 mai 2008 par l’ONG Save the Children UK. A cette occasion, il a plaidé pour la mise sur pied d’un mécanisme de responsabilité relative à cette question. Ci-dessous, l’intégralité de sa déclaration liminaire
Les Nations Unies ont décidé le 20 juillet 2007 de consigner le contingent marocain composé de 724 soldats déployés dans le secteur est de l’Opération des Nations en Côte d’Ivoire. Cette décision est conforme à la politique de tolérance zéro des Nations Unies en matière d’exploitation et d’abus sexuels.