IDENTIFICATION

L’IDENTIFICATION DE LA POPULATION ET LE RECENSEMENT ELECTORAL

1. Les signataires de l’Accord Politique de Ouagadougou (APO) ‘‘ont reconnu que l’identification des populations ivoiriennes et étrangères vivant en Côte d’Ivoire constitue une préoccupation majeure (…) et une source de conflits. Elles ont, en conséquence, décidé de mettre fin à cette situation’’ par un certain nombre de mesures nécessaires à une identification générale et sans exclusive des populations. Pour atteindre cet objectif, et compte tenu des contraintes, les parties ont convenu des grandes mesures ci-après:

•  D’une part, une identification générale des populations selon un double mode qui privilégie le mode extraordinaire d’identification sur la base de la nouvelle liste électorale. A coté de ce mode extraordinaire d’identification, les parties ont laissé subsister un mode ordinaire d’identification.

• D’autre part, une identification couplée avec l’opération de recensement électoral, dans un souci d’efficacité et d’économie de procédures.

2. La loi prévoit que la détention d’un titre d’identité valable est une obligation pour toutes les personnes de 16 ans et plus vivant en Côte d’Ivoire. Pour les Ivoiriens, le nouveau titre d’identité est la Carte nationale d’identité (CNI). Pour les non-Ivoiriens, le nouveau titre d’identité valable pour résider et circuler librement en Côte d’Ivoire dépendra de leur origine. S’ils sont issus de la zone CEDEAO, les titres d’identité délivrés par leurs pays d’origine et consulats respectifs suffisent. En revanche, les étrangers hors CEDEAO devront participer à l’opération et se verront délivrer chacun une Carte de Résident.  

3. Toute personne assujettie à l’obligation d’avoir un titre d’identité délivrée par les autorités ivoiriennes devra se rendre à son choix dans l’un des centres de collectes pour se faire enrôler. L’enrôlement consiste en la collecte des données biométriques et alphanumériques des requérants, suivie de la délivrance d’un récépissé. Si le requérant remplit les conditions pour être électeur, il sera inscrit sur la liste électorale et recevra donc, en plus de sa CNI, une carte d’électeur pour participer aux élections de sortie de crise. Le centre où il se sera fait enrôlé est d’office son bureau de vote. Pour ces opérations, 11009 centres de collecte qui serviront par la suite de lieu de vote ont été prévus. Les requérants ivoiriens de plus de 18 ans devront se munir de leur extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ou de l’expédition du jugement supplétif. Les Ivoiriens de 16 à 18 ans se présenteront dans les centres de collecte, munis d’un certificat de nationalité, en plus de l’une ou l’autre des trois pièces qui précédent.

4. Pour permettre à toutes les populations de disposer des pièces nécessaires à leur enrôlement, 5 générations d’audiences foraines ont été organisées et ont permis de délivrer près de 800,000 expéditions de jugements supplétifs d’acte de naissance aux personnes n’ayant jamais été déclarées à l’état civil et pour lesquelles une décision de justice n’avait déjà suppléé à l’absence d’acte. Outre les audiences foraines, la reconstitution des registres perdue ou détruits a été prévue par l’APO pour permettre aux personnes dont toute trace de l’état civil a disparu du fait de la crise de se voir à nouveau inscrites à l’état civil au moyen d’une reconstitution des registres. Ces personnes peuvent néanmoins se faire enrôler avec les extraits du registre des actes de l’état civil en leur possession avant même la fin de l’opération de reconstitution. En effet, l’ancienneté des pièces produites n’est pas prise en compte. En outre, aucun frais n’est exigible des pétitionnaires.

5. Le Cadre de l’identification précise les structures intervenantes, leurs attributions, compétences et collaboration. D’abord, c’est le Gouvernement qui est le maître d’œuvre de l’ensemble du processus de sortie de crise. Il bénéficie de l’appui de la communauté internationale.  Avec le Gouvernement, cinq structures majeures jouent chacune des rôles divers et complémentaires.  Ce sont :   

• La CEI (Commission Electorale Indépendante). Elle assure la première responsabilité de l’inscription sur la liste électorale. Cependant, cette inscription, sous la responsabilité de la CEI, est du ressort technique et matériel de deux autre opérateurs (INS et SAGEM). En cette qualité, la CEI est responsable de la validation de la liste électorale. Et, c’est sur la base de la liste validée par la CEI que le Gouvernement prendra un décret autorisant l’attribution de la nouvelle carte nationale d’identité à tous ceux qui y figureront, conformément au point 1.3.2.4. de l’APO. De même, après la publication de la liste électorale définitive, la CEI présidera à l’établissement des cartes d’électeurs par SAGEM Sécurité et l’INS. C’est également à la CEI qu’il reviendra d’assurer la distribution des cartes d’électeurs à travers ses démembrements locaux. Les Cartes d’Electeur non distribuées seront tenues à la disposition des propriétaires dans les bureaux de vote, conformément à l’article 16 du Code Electoral.

• L’ONI (Office Nationale d’Identification) assurera la confection et la délivrance des nouveaux titres d’identités (Carte Nationale d’Identité pour les Ivoiriens et Carte de résidence pour les non nationaux), avec l’appui de SAGEM Sécurité.

•  La CNSI (Commission Nationale de Supervision de l’Identification) supervisera la confection et la délivrance des nouveaux titres d’identités (Cartes Nationales d’Identité pour les Ivoiriens et Cartes de Résident pour les non nationaux). 

• L’INS (Institut Nationale de la Statistique) établira l’inscription sur la liste électorale, en collaboration avec SAGEM sécurité.

• La SAGEM Sécurité est l’opérateur technique désigné par le Gouvernement pour l’identification, en application de l’APO pour l’établissement des titres d’identités et les cartes d’électeurs. A cet effet, SAGEM Sécurité, conformément aux termes de son cahier de charges, fournira l’appui technique et les supports nécessaires pour la production et l’édition des titres d’identité et des documents électoraux.  

LE SUPPORT LOGISTIQUE DES OPERATIONS  

6. La logistique est l’affaire de la partie ivoirienne. Elle est donc fournie à titre principal par le Gouvernement en sa qualité de maître d’œuvre de l’ensemble du processus de sortie de crise et la Commission Electorale Indépendante.

7. Conformément aux résolutions du Conseil de Sécurité, l’ONUCI apporte une assistance technique dans la limite de son mandat et de ses moyens à la partie nationale. Un plan opérationnel de support logistique a été élaboré à cet effet par la Division de l’Assistance Electorale le 14 mai 2008 et révisé. Pour la phase de l’identification, ce plan prévoit un support dans les limites des moyens de la mission. 

8.  La mise en œuvre de ce plan s’est traduit notamment par :

• le transport par moyen aérien d’un lot de matériel d’identification composé de 1536 valises de la base de l’ONU à Brindisi (en Italie) vers à Abidjan.

• Le transport par moyen aérien et par route des équipes mixtes d’évaluation des centres de coordination de l’identification aux phases de l’état des lieux pour le repérage des sites, de l’évaluation de l’avancement des travaux et de l’évaluation de la conformité des travaux aux spécifications de l’operateur technique.

• L’assistance par moyen aérien et par route dans le déploiement des agents d’identification et du matériel d’identification d’Abidjan vers les sept sites pilotes retenus pour la phase de lancement des opérations, à savoir Bouna, Ferkessédougou, Man en zone CNO et Gagnoa, Grand-Bassam, Dabou et Yamoussoukro en zone gouvernementale.

• Le transport par moyen aérien et par route des équipes mixtes de suivi-évaluation de la phase de lancement des opérations à Bouna, Ferkessédougou, Man en zone CNO et Gagnoa, Grand-Bassam, Dabou et Yamoussoukro en zone gouvernementale. 

• Le transport par moyen aérien et par route du matériel d’identification d’Abidjan vers les 10 sites difficiles d’accès et éloignés sur 70, en l’occurrence Nassian, Bocanda, Tingrela, Minignan, Madinani, Kouibly, Zouan-Houyin, Touleupleu, Soubré et Jacqueville.     

Affiches sur l'Identification des Populations et Recensement Electoral 2008